partage financier des frais extra scolaires, comment faire ?
partage financier des frais extra scolaires, comment faire ?
vava77le 17 novembre 2015 à 14:10Bonjour,
Nouvelle sur le site je me pose la question sur le partage de frais extra scolaires concernant des voyages scolaires dont le montant est à partager à moitié entre les deux parents.
Si l'un des deux parents bénéficie, par ses revenus et ses charges à lui, d'une aide sociale à hauteur de 50 % du coût du voyage, pour contribuer au coût d'un voyage à l'étranger dans le cadre scolaire, comment faire le partage de la facture ?
Laurentlillele 17 novembre 2015 à 17:27Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le jugement de divorce ou de séparation, écrit, qui décide.
Et si les voyages extra scolaires ne sont pas prévus : c'est la négo et aucune obligation...
Sans jugement, c'est au bon vouloir de chacun et ça peut rendre les choses plus difficile...
vava77le 17 novembre 2015 à 18:48la requête de divorce est en cours, et il sera inscrit sur les accords que tous ces frais seront à moitié. Cependant la différence importante de mes revenus aux siens et le fait d'avoir deux enfants en garde exclusive me donne parfois quelques aides que le papa ne peut prétendre en fonction de ses revenus. Donc que faire ? l'aide accordé est calculée en fonction de mes revenus et de mes charges ?
Laurentlillele 17 novembre 2015 à 20:13Normalement, les revenus et charges de chacun sont évalués, sur pièces, et servent à définir le montant de la pension et des remboursements de frais annexes.
Mais ce qui n'est pas sur le papier devra être négocié au cas par cas et c'est souvent compliqué...
emerhommele 23 février 2017 à 09:53Bonjour,
Je vois la question posée qui est délicate, car elle peut être une source infinie de tracas et de procédures pour de très mauvais prétextes.
je peux répondre à la lumière de ma propre expérience, puisque mon ex-femme m'a intenté une série de procédures pour tenter de démontrer que la contribution des deux parents n'était pas équilibrée selon elle dans un régime de résidence alternée.
Effectivement, c'est le juge aux affaires familiales qui prévoit tout cela dans ses décisions.
si je comprends bien, la question de Vava est de savoir quoi faire des aides qui seront attribuées à un seul des parents, alors que le partage des frais est prévu ?
Ce qui montre ses scrupules, car elle semble craindre d'avoir à répartir ce qui lui est donné à elle seule en fonction de ses ressources.
Ma réponse sera plus intuitive que vraiment juridique, elle est la même que Laurentlille, il faut s'en tenir à ce que prévoit l'ordonnance ou le jugement. S'il est prévu une répartition 50/50% alors, une fois la part connue, c'est à Vava77 de la régler, et la manière de le faire est son affaire, si pour cela, elle reçoit des aides déterminées dans un autre cadre (allocations familiales, subventions de CCAS ou autre) c'est en principe sur la base de sa situation particulière (divorcée avec partage des frais, revenus (dont pension) et charges). Iln'y a donc pas lieu d'en tenir dans le partage des charges, il faut simplement revenir à ce que prévoit le jugement, seul document à avoir une vraie force légale (executoire).
Si l'autre parent ne veut pas le régler, c'est à l'organisateur du voyage de réclamer la somme manquante. Si cela pose trop de difficulté parce que par exemple, l'autre parent refuse sous ce prétexte les voyages scolaires, ou les autres dépenses, il reviendra au deuxième parent de saisir le JAF.
Désolé de n'avoir répondu au moment où la question a été posée, mais je note qu'il y a eu très peu de contributeurs sans doute occupés à autre chose.