Qui hérite d'un célibataire sans enfant ?
Vous êtes célibataire sans enfant ni conjoint et vous souhaitez savoir qui va hériter de vos biens ? Vos héritiers sont définis par la loi. Alors, comment léguer aux personnes de votre choix et quels seront les montants des droits de succession ?
Voici les règles :
Vous avez des frères et sœurs :
- Si vos deux parents sont en vie, ils auront chacun un quart de la succession. Vos frères et sœurs se partagent le reste. Ils peuvent également choisir de laisser à égalité à leurs enfants, vos neveux et nièces, ce qu'ils auraient du percevoir.
- S'il reste un seul parent, il a droit à un quart et vos frères et sœurs reçoivent le reste.
- Sans parent vivant, vos frères et sœurs ont toute la succession. S'ils sont trois, ils en reçoivent chacun un tiers.
- Si un de vos frères ou sœurs est décédé, sa part revient à ses enfants. S'il n'a pas de descendant, elle revient à part égale vos autres frères et sœurs.
- Si tous vos frères et sœurs sont décédés et si vous n'avez pas de neveux, cela équivaut à enfant unique.
Vous êtes enfant unique :
- Vos deux parents partagent, un parent seul reçoit tout.
- Si vos parents ne sont plus vivants, les biens sont répartis entre les familles de votre père et de votre mère.
S'il n'y a aucun héritier jusqu'au sixième degré dans une branche, l'autre branche a la totalité de vos biens.
Si aucun héritier au sixième degré n'est trouvé, les biens reviennent à l'État.
Conseils :
Rédigez un testament :
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les héritiers prévus pour vous par la loi sans testament. Sans enfant, vous pouvez donner vos biens à qui vous voulez, même hors de la famille, à un ami, à une association ou une fondation.
Définissez précisément qui (nom, adresse...) doit recevoir le capital en cas de décès pour chaque contrat d'assurance vie si vous en avez.
ATTENTION : Les droits sont d'autant plus élevés que le lien est éloigné.
Si vous avez beaucoup de biens, voyez absolument un notaire pour définir si vous voulez privilégier une association, un membre de votre famille ou autre...