Les familles recomposées : trouver les équilibres financiers

Ce n'est pas toujours évident de gérer sa nouvelle vie après un divorce, surtout lorsque les ex-époux ont eu des enfants. Et si chacun refait sa vie, avec un divorcé ayant des enfants ou si l'envie d'avoir des enfants ensemble devient une réalité, il devient indispensable de s'organiser sur le plan financier : qui paye quoi ? pour qui ? comment éviter les conflits d'intérêt ? Prendre le temps de planifier les réponses à ces questions est devenu primordial pour les quelques 700 000 familles recomposées françaises.

L'organisation au quotidien :

Dès le départ, vous devez clarifier au maximum la situation financière avec votre ex-conjoint. N'oubliez pas que vous avez encore un lien avec lui : votre/vos enfant(s). Celui qui n'en a pas la garde et qui verse une pension alimentaire peut vite avoir le sentiment qu'il est lésé et que l'argent alloué n'est pas destiné en réalité à ses enfants.
C’est d’ailleurs parfois pour cela qu’avec le temps, il réduit le montant du versement, voire l’arrête complètement. Pourtant, avec un peu de diplomatie et de sens pratique, ce problème pourrait le plus souvent être évité.

Commencez par prévoir la responsabilité de chacun vis-à-vis des enfants. Vous devez montrer à votre ex-conjoint qu'il participe effectivement aux dépenses directement liées à l'enfant. Lorsque la famille s'agrandit, votre ex ne doit pas non plus avoir l'impression de payer vos vacances ou d'entretenir votre nouvelle famille. C'est d'autant plus vrai lorsque les enfants entament des études supérieures, forcément plus coûteuses : votre ex n'a pas à contribuer au budget des autres enfants.
Il peut donc être judicieux de créer un compte séparé pour les enfants issus d'un premier mariage, qui vous permettra de dépenser comme vous le souhaitez en fonction de leurs besoins. Si votre nouveau conjoint procède de même pour ses propres enfants, vous éviterez ainsi les remarques sur votre façon de gérer ce qui leur revient...

Pour pacifier encore la situation, vous allez aussi devoir gérer intelligemment le fonctionnement des diverses administrations. Par exemple, la CAF ne va verser les allocations qu'à un seul des parents, quelle que soit la situation du couple (séparé ou divorcé). Lorsqu'il y a déjà conflit, cela rajoute de l'huile sur le feu, surtout dans le cas des gardes alternées...Comme à chaque fois que vous vous retrouvez dans une situation de ce type, c'est l'intérêt de l'enfant qui va vous permettre de prendre la meilleure des décisions et d'envisager un partage équitable du montant de l'allocation.

Vous devez aussi savoir que les impôts acceptent le changement, selon les années, du parent qui a la charge fiscale des enfants. Quant à la CPAM, elle permet à chaque parent de rattacher son enfant à sa carte Vitale, ce qui simplifie d’autant les remboursements de consultations et de soins.

La transmission du patrimoine

La succession et la transmission du patrimoine ne doit pas être un tabou au sein d'un couple. Pour protéger vos enfants (ceux d'un premier mariage mais aussi les enfants en commun du nouveau couple) et votre conjoint, une réflexion en amont s'impose.
Le statut juridique de votre nouvelle union va notamment avoir des incidences sur la protection de vos enfants : vivre avec un contrat de mariage, en concubinage, ou en ayant conclu un PACS ne sont pas des choix anodins.
Si vous tenez à garder des patrimoines séparés mais que vous vous apprêtez à vous remarier, il est plus intéressant d'opter pour le régime de la séparation de biens. Les enfants nés d'une précédente union seront concernés par votre patrimoine uniquement, à l'exception des acquisitions faites en commun par le nouveau couple.

En cas de concubinage, vos enfants auront le droit à l'intégralité de votre succession.

Avec le PACS en revanche, les conflits risquent de se multiplier car tous les biens acquis après le PACS sont considérés comme étant en indivision....

D'ailleurs, pour protéger aussi votre conjoint, le mariage reste la meilleure solution : il pourra ainsi bénéficier du logement jusqu'à son décès, il aura ¼ de la succession mais également la réversion de vos retraites.

Quelque soit votre statut, vous pouvez aussi faire une succession sur-mesure pour une protection équitable des enfants, et prévoir des dispositions spécifiques pour votre conjoint grâce au testament, aux donations et aux assurances-vie. Par exemple, si vous vous êtes remariés, votre conjoint a le droit à ¼ de l'héritage. Mais vous pouvez prévoir, par donation au dernier vivant ou par testament, de lui laisser l'usufruit d'un bien ou de l'intégralité de votre succession : à son décès, vos enfants bénéficieront de l'entière propriété de vos biens.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels : en étant accompagné dans ces opérations complexes, vous aurez l’assurance de protéger efficacement ceux que vous aimez, sans léser aucun de vos héritiers réservataires.



Nathalie Anjou
Ecole Supérieure de Commerce de Lille.
Maîtrise de Droit des Affaires.
Journaliste rédactrice.