L'autorité parentale

Après un divorce ou une séparation, les ex-conjoints ont une idée souvent confuse de leurs droits et de leurs devoirs relatifs à leur enfant, surtout vis-à-vis du conjoint qui quitte le domicile familial.

Pourtant, le principe posé par les articles 372 à 373-1 du Code Civil est très simple : quelque soit le motif de la séparation, le principe qui régit l'attribution de l'autorité parentale ne change pas. Elle s'exerce donc en commun par les deux parents, qu'ils soient séparés ou non. Les ex-époux ou ex-concubins doivent alors maintenir des relations personnelles avec l'enfant, et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Au moment de la séparation, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui va intervenir pour s'assurer que l'intérêt de l'enfant mineur est totalement préservé. Il va déterminer notamment les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans des cas exceptionnels, tels que les mauvais traitements ou le défaut de soins, il a aussi le pouvoir de retirer l'autorité parentale à l'un des deux parents.
Mais en règle générale, il se charge surtout de fixer la résidence de l'enfant, de déterminer les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, et de décider les ressources allouées à l'entretien et à l'éducation des enfants (droit d'usage ou d'habitation du logement, pension alimentaire, prise en charge de certains frais directement liés à l'enfant).

Chacune des décisions du juge va alors avoir une importance considérable pour les familles, d'autant plus que le moment de la séparation est douloureux et chargé en émotions complexes. Pour les parents, la question des enfants est notamment très sensible et difficile à vivre. Pourtant, même s'il n'existe pas de conseils valables pour toutes les situations, la rédaction d'une convention peut être une bonne réponse pour apaiser les tensions familiales et éviter que l'enfant ne soit au centre de nombreux déchirements. Cette convention va pouvoir être rédigée à votre propre initiative, ou parfois même à la demande du juge.

Depuis 2004, elle est d’ailleurs obligatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Le principe de la convention est très simple : ce sont les parents qui arrêtent l'ensemble des décisions concernant l'exercice de l'autorité parentale.
Cette convention n'est évidemment pas définitive et pourra faire l'objet de modifications postérieures. De même, le jugement du JAF peut évoluer si des éléments nouveaux surviennent dans la vie de la famille.

Chacun des parents peut alors saisir le juge pour lui demander de réviser sa décision pour qu'elle corresponde mieux à la nouvelle situation. C'est notamment le cas lorsque l'enfant choisit finalement d'aller vivre chez son autre parent, ou lorsque le montant de la pension alimentaire doit être modifié pour prendre en compte le nouveau train de vie de l'ex-conjoint. Cette saisine du JAF peut également se faire à l'initiative du Procureur de la République, suite à la sollicitation d’un tiers, qu'il soit parent ou non. Les grands-parents pourront notamment exercer utilement cette option s’ils constatent des situations de nature à compromettre l’intérêt physique, psychologique ou matériel de l’enfant.

Bien qu’il soit parfois difficile de l'admettre, il faut savoir que le juge ne tranche pas à la légère. Pour motiver ses décisions, il a la possibilité de demander une enquête sociale ou un examen médico-psychologique, qui ne seront d'ailleurs pas utilisés dans le débat sur le divorce. Le juge peut également procéder à l'audience des mineurs, ce qui lui permettra de connaître les préférences de l'enfant. Si le mineur souhaite de lui-même à être entendu, le juge ne pourra écarter son audition que par une décision réellement motivée.

Si les désaccords entre les parents persistent, le juge peut également leur proposer l'assistance d'un Médiateur familial qui les aidera à trouver une solution consensuelle.

S'il arrive parfois que l'un des parents perde le bénéfice de l'autorité parentale, il n’est pas pour autant déchu de l'ensemble de ces prérogatives. Il conserve son droit de visite et d'hébergement, sauf en cas de motifs graves (par exemple, dans l'hypothèse de maltraitance). Il a également le droit et le devoir de surveiller que l'autre parent assure correctement l'entretien et l'éducation de l'enfant.
De son côté, il contribue aussi à l'entretien de l'enfant, le plus souvent sous la forme d'une pension alimentaire déterminée en fonction de ses ressources. L'autre parent doit également informer des choix importants sur la vie de son enfant, notamment en ce qui concerne sa scolarité.

En cas de désaccord majeur, ou s'il estime que l'autre parent agit contre l'intérêt de l'enfant, il peut également saisir le juge.

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Il existe aussi près de chez vous un service de consultation gratuite des avocats qui vous sera une aide précieuse.
Pour connaître les coordonnées de se service, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance.

Nathalie Anjou
Ecole Supérieure de Commerce de Lille.
Maîtrise de Droit des Affaires Journaliste rédactrice.