Celi-Dossiers • Séparation / divorce
Séparation / divorce mercredi 26 août
Les motifs de divorce au CanadaAu Canada, le mariage est notamment régi par la Loi sur le mariage civil, une loi fédérale. Cette loi énonce notamment que le mariage est l’union de deux personnes, à l’exclusion de toute autre. Il est donc acquis que le mariage est l’union de deux person
Séparation / divorce samedi 18 juillet
Aide juridictionnelleL'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).
Séparation / divorce samedi 18 juillet
Prestation compensatoireUne prestation compensatoire demandée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le type de divorce ou la répartition des torts. Elle doit compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. La prestation compensatoire a un caractèr
Séparation / divorce samedi 18 juillet
La pension alimentaireLa loi prévoit que chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Ils ont donc l’obligation de les nourrir, de les entretenir et de les éduquer. La pension alimentaire permet au parent chez qui ne résident pas les enf
Séparation / divorce samedi 18 juillet
Conseils financiers au moment d'un divorceLe divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial. Quelles sont les conséquences de cette liquidation sur la plupart des produits financiers (PEP, PEA, PEL, Assurance-vie) qui peuvent constituer le patrimoine des époux ? Comment les époux doivent-i
Séparation / divorce samedi 18 juillet
Combien coûte un divorce ?Votre décision est prise, vous lancez une procédure de divorce. Vous allez maintenant devoir choisir un avocat, qui sera chargé de défendre vos intérêts. Et vous aimeriez, légitimement, connaître le coût de son intervention. Rien n’est cependant plus diff
Séparation / divorce samedi 18 juillet
L'enlèvement international d'enfantsLe nombre d'enfants retenus à l'étranger par un parent, en violation des droits de l'autre parent, est en expansion constante depuis les années soixante-dix. Cette recrudescence s'explique par la conjugaison de plusieurs facteurs. Elle est le résultat c
Séparation / divorce samedi 18 juillet
Les droits de visite et d’hébergement.Lorsqu’un couple se sépare, comment organise-t-on la vie des enfants ? La loi veille au fait que les enfants conservent des relations régulières avec chacun des deux parents. La situation la plus courante est que les enfants demeurent chez l’un des pare
Séparation / divorce samedi 18 juillet
La législation du divorceDepuis le 1er janvier 2005, les praticiens du droit de la famille, magistrats, avocats, médiateurs, experts, doivent appliquer la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 (Journal Officiel du 27 mai 2004) qui met en place une nouvelle conception du divorce. Ce sont
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
Les deux problèmes clés du divorceI - le sort de vos enfants : Autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, droit de surveillance. II - les enjeux financiers. Pension alimentaire, prestation compensatoire, contribution à l'entretien et à l'éducation.
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
Les précautions de l'avant-divorceDans la période précédant la décision de divorcer, il y a d'abord des erreurs psychologiques à ne pas commettre, pour ne pas obérer les chances ultérieures de concrétisation d'un accord, ainsi qu'un certain nombre de précautions pratiques à prendre. Il vo
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
Si votre "ex" a disparu : Comment recouvrer les créances alimentaires ?A la suite d'un jugement de divorce, de séparation de corps ou de biens, de contribution aux charges du mariage ou de toute autre décision en justice, le Juge aux Affaires Familiales a décidé que votre "ex" devait vous verser une pension alimentaire pour
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
Les droits des grands-parentsLa naissance d'un enfant est une joie immense et un bouleversement dans la vie des parents...mais aussi dans celle des grands-parents. A partir de ce moment là, le lien qui se crée entre ces deux générations est unique et protégé, quelque soit l'évolution
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
La médiation familialeApparue aux Etats- Unis dans les années 1960 et largement présente en Europe du Nord dès les années 1990 , la médiation familiale reste encore marginale en France , où elle a fait une timide apparition il y a une quinzaine d’années . Ce sont des professi
Séparation / divorce vendredi 17 juillet
L'autorité parentaleAprès un divorce ou une séparation, les ex-conjoints ont une idée souvent confuse de leurs droits et de leurs devoirs relatifs à leur enfant, surtout vis-à-vis du conjoint qui quitte le domicile familial. Pourtant, le principe posé par les articles 372
Séparation / divorce jeudi 16 juillet
La résidence alternéeEn France ils sont plutôt de nature théorique : les opposants à ce mode de garde sont en général des psychiatres et des psychologues d’obédience psychanalytique qui se réfèrent aux théories post freudiennes telles que la théorie de la séparation-individua
Séparation / divorce jeudi 16 juillet
Les conséquences de la séparation des couples non mariésLes conséquences liées à la rupture volontaire du concubinage sont dépourvues de règles spécifiques. En effet, union libre impliquant rupture libre, le principe, en matière de concubinage, est que chacun des concubins peut reprendre sa liberté.
Séparation / divorce jeudi 16 juillet
Le divorce internationalLorsque les 2 parents résident dans le même pays et ont la même nationalité, un divorce peut déjà être sensible. Mais si les parents résident dans des pays différents, cela peut devenir un véritable casse-tête.
Séparation / divorce jeudi 16 juillet
Constituer un dossier de divorceSi, malheureusement, il n'y a plus d'issue ensemble, il vaut mieux commencer à préparer solidement votre dossier, même pour un divorce amiable.