Les droits des grands-parents

La naissance d'un enfant est une joie immense et un bouleversement dans la vie des parents...mais aussi dans celle des grands-parents. A partir de ce moment là, le lien qui se crée entre ces deux générations est unique et protégé, quelque soit l'évolution de la situation matrimoniale des parents.

La loi est très claire à ce sujet : l'article 371-4 du Code civil prévoit que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ». La mention de ce droit apparaît d'ailleurs sur le livret de famille, pour que les parents en soient informés et puissent agir en conséquence.

Concrètement, cela signifie que les grands-parents ont un droit de correspondance avec tous leurs petits-enfants (légitimes, naturels ou adoptés) : qu'il s'agisse de courriels, de lettres ou d'appels téléphoniques, tous les moyens de communication sont admis. Ils jouissent aussi un droit de visite et d'hébergement : ils peuvent librement accueillir leurs petits-enfants à leur domicile et même les inviter à dormir. Par contre, s'ils habitent à l'étranger, ils ne pourront les recevoir et les héberger qu'avec l’accord des parents, qui ont toujours le droit de s'opposer à une sortie du territoire de leurs enfants.

Enfin, ils peuvent également participer à leur éducation, à condition toutefois de ne pas se substituer aux parents qui détiennent seuls l'autorité parentale. Il arrive d'ailleurs que la garde de l'enfant leur soit attribuée suite à un divorce, lorsque les parents sont déchus de l'autorité parentale ou que l'enfant ne peut pas demeurer au domicile d'un de ses parents. Dans ce cas là, la situation est inversée et ce sont alors les parents qui vont avoir un droit de visite.

C'est le rôle éducatif des grands-parents qui explique aussi leur responsabilité en matière d'obligation alimentaire envers leurs petits-enfants : en cas de revenus insuffisants des parents, les grands-parents devront apporter un aide financière proportionnée aux ressources dont ils disposent.

La générosité des grands-parents est d’ailleurs favorisée par le législateur, et ce quelque soit la situation pécuniaire des parents. En effet, depuis le 1er janvier 2007, le la donation-partage est désormais ouverte aux petits-enfants. Avec l'accord des parents, et à condition qu'un héritier direct reste bénéficiaire, les grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage “trans-générationnelle” pour transmettre leur patrimoine de leur vivant.

Cependant, au moment d'un divorce, il arrive parfois que la situation devienne beaucoup plus complexe. Dans cette période difficile, les tensions et les désaccords sont souvent exacerbés et ils peuvent dégénérer en véritables conflits. Mais, même si vous venez juste de vous séparer et que l'entente avec vos ex beaux-parents n'est pas au beau fixe, vous ne pouvez pas décréter qu'ils ne pourront plus voir vos enfants. Rappelez-vous que pour votre enfant, un divorce est déjà éprouvant : vous ne pouvez pas le priver d'une affection qui lui est sûrement précieuse.

Néanmoins, les droits des grands-parents sont aussi subordonnés à l'intérêt de l'enfant. S'ils ne sont pas capables de s'occuper de leurs petits-enfants, si votre cher bambin ne veut pas les voir, ou si les conflits qui vous opposent à eux sont de nature à le perturber, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales rattaché au Tribunal de Grande Instance du domicile des enfants. Le juge appréciera alors souverainement la situation et il pourra interdire que les relations petits-enfants / grands-parents soient maintenues. Pour appuyer sa décision, il peut demander une enquête sociale et recueillir l'avis des enfants, s'ils sont en âge de l'exprimer. Le cas échéant, c'est aussi le juge qui va fixer les modalités d'application du droit de visite et d'hébergement.
Cependant, avant d'en arriver là, il est souvent préférable de recourir au service d'un médiateur familial, qui vous évitera, ainsi qu'à votre enfant, les traumatismes d'une longue procédure judiciaire. Ce professionnel impartial et qualifié, totalement indépendant, a pour mission de vous aider à résoudre un conflit familial. Grâce à des entretiens confidentiels, il parvient souvent à trouver dépassionner les relations et à formaliser un projet d'entente qui pourra vous sortir de l'impasse.

Si aucun accord ne semble possible, vous pouvez aussi saisir le conciliateur, nommé par le Président de la Cour d'Appel. Là encore, son intervention est amiable et n'a aucun pouvoir coercitif. Après plusieurs réunions, le conciliateur va élaborer un procès-verbal qui va synthétiser le compromis obtenu entre les deux parties en présence. Durant cette procédure, entièrement gratuite, vous n'avez pas besoin d'être assisté par un avocat.

Enfin, si le litige persiste, votre avocat peut demander au Tribunal de Grande Instance qu'un médiateur judiciaire soit désigné. Son rôle va être d'essayer de renouer le dialogue pour obtenir un accord équitable et pérenne. Il n'a pas de pouvoir contraignant, mais cette étape de la procédure est obligatoire et elle évite souvent d'avoir à se présenter devant le juge. A l'issue de la médiation, le Juge aux Affaires Familiales va homologuer l'accord ou, si le conflit persiste, statuer sur le litige.


Nathalie Anjou
Ecole Supérieure de Commerce de Lille.
Maîtrise de Droit des Affaires.
Journaliste rédactrice.